Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Afin de déterminer un site de stockage pour les déchets radioactifs en Suisse, la Confédération a introduit une procédure dite de plan sectoriel qui est mise en œuvre sous sa direction. Cette procédure comporte trois étapes. Au final, deux dépôts seront aménagés en profondeur, le premier pour les déchets de haute activité (DHA) et les assemblages combustibles usés, le second pour les déchets de faible et de moyenne activité (DFMA). Les deux dépôts de stockage pourront être construits l’un à côté de l’autre dans la même région ou avoir des sites d’implantation différents.

La première étape du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» définit les procédures et les critères applicables au choix des sites de dépôts géologiques. L’objectif est la mise en place, d’une manière transparente pour tous, des diverses phases de sélection jusqu'à la détermination d’un site. Cette étape vise par ailleurs à assurer la collaboration des cantons et des communes concernés, ainsi que la participation des autres milieux intéressés.

Lors de la deuxième étape de la procédure, on déterminera d’abord plusieurs régions de site possibles, la sécurité étant ici un facteur prioritaire. Des sites concrets éventuels seront ensuite étudiés dans les régions retenues. On travaillera en collaboration avec celles-ci, et les considérations sociales et économiques ainsi que les aspects relevant de l’aménagement du territoire seront analysés. Cette étape conduira à la désignation d'au moins deux lieux d’implantation concrets.

A la fin de la troisième et dernière étape, le Conseil fédéral prendra une décision sur le site définitif et délivrera l’autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes. Cette autorisation, qui doit être approuvée par l'Assemblée fédérale, sera soumise au référendum facultatif. Si celui-ci aboutit, ce qui est fort probable, la décision définitive sera prise dans le cadre d’une votation populaire fédérale. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) escompte que celle-ci aura lieu entre 2017 et 2019.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a procédé au printemps 2007 à l’audition des milieux intéressés concernant le concept du plan sectoriel. C’est la partie générale qui définit la procédure de sélection de sites pour l’évacuation des déchets radioactifs. Cette partie du plan sectoriel a été approuvée par le Conseil fédéral le 2 avril 2008.

La Nagra a procédé à de longues années de recherche pour trouver des sites potentiels présentant les propriétés géologiques favorables à l’aménagement, en Suisse, d’un dépôt de stockage profond, dépôt qui garantirait en même temps le scellement sûr des déchets pendant la période requise. L’OFEN a présenté ces sites d’implantation potentiels le 6 novembre 2008. Il s’agit en l’espèce de trois régions possibles pour les DHA et de six régions pour les DFMA. Pour un complément d’informations sur les lieux d’implantation potentiels, cliquez ici. La présentation de ces régions potentielles a marqué le début de la deuxième étape de la procédure de sélection prévue dans le plan sectoriel.

Vous trouverez plusieurs informations et documents à ce sujet à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).